Intervention de Louise Morel

Il n'est pas placé au bon endroit. Vous nous demandez d'ajouter dans la loi des éléments relatifs à une consultation publique, ce dont nous aurions tout à fait pu débattre lors de l'examen de l'article 1er ; mais ici, à l'article 2, nous sommes en train de discuter de l'établissement de procès-verbaux par des agents de l'Arcom. Je ne vois donc pas le lien entre ce que vous proposez et le sujet qui nous occupe. Je comprends que vous vouliez mentionner quelque part les termes « consultation publique », mais il me semble que nous devons faire preuve de sérieux dans l'écriture de la loi : ce n'est pas au présent article que nous pouvons avoir ce débat. Avis défavorable.